Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Article 8

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

…en tout cas de diviser par trois le nombre de recours possibles, afin de réduire le temps nécessaire à l'exécution de l'OQTF de deux ans et demi à huit ou neuf mois. C'est autant de temps gagné pour la vie privée et familiale.

J'émettrai un avis favorable à l'amendement par lequel une demande d'asile déboutée vaudra OQTF, ce qui nous permettra d'être plus efficaces dans les reconduites à la frontière. Même si le taux n'atteint pas 100 %, car le problème des laissez-passer consulaires demeure, cela améliorera grandement le travail des préfectures, des policiers et des gendarmes.

M. le président de la commission des lois a raison : la règle qui empêche un demandeur d'asile dans un pays européen de demander l'asile dans un autre pays européen, c'est le pacte migratoire européen que nous avons négocié. Le PPE y est favorable, mais ce n'est pas le cas de votre groupe politique. Je pense que vous faites une erreur politique grave en vous y opposant.

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